Conditions générales d’utilisation silvexorianu.sbs
Merci de votre confiance. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. Elles régissent l’accès, l’utilisation et les règles de notre site silvexorianu.sbs.
Version actualisée le 28 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en sollicitant un accompagnement, vous reconnaissez accepter sans réserve nos conditions générales. Nous vous recommandons de les consulter avant chaque nouvelle interaction ou échange.
Définitions
Voici les termes à connaître pour une lecture claire des présentes conditions :
Utilisateur : toute personne accédant à silvexorianu.sbs ou sollicitant nos services via un formulaire ou contact direct.
Prestation : toute intervention technique, support ou conseil fournis par l’équipe Silvexorianu à la demande d’un utilisateur.
Contenus : informations, textes, graphismes, logos, bases de données ou toute ressource publiée sur le site.
Contrat : accord né entre l’utilisateur et Silvexorianu lors d'une demande suivie d'une confirmation par notre équipe.
Utilisation des services
Silvexorianu offre des prestations de structuration logicielle, d’accompagnement et de support technique. Toute demande fait l’objet d’une étude pour adaptation optimale à votre contexte.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement à des personnes majeures ou à des entreprises établies en France ou UE, pour des projets professionnels.
L’usage à des fins non autorisées ou illicites est formellement interdit.
Obligations utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre défini par Silvexorianu.
Usages interdits
La liste suivante précise les comportements strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, structures de bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Silvexorianu sauf mention contraire.
Contenus utilisateurs
Les messages ou suggestions envoyés à Silvexorianu restent confidentiels et ne sauraient constituer une cession de droits.
Droits liés aux contenus
Silvexorianu peut citer ou anonymiser certaines suggestions pour améliorer ses services, sans exploitation commerciale externe.
Vie privée et données
La gestion des données respecte la législation française et européenne. Consultez notre politique pour tout détail.
Voir la politique RGPDAvis de responsabilité
L’utilisation de nos services implique reconnaissance des risques informatiques inhérents à tout projet connecté.
Limites d’engagement
Silvexorianu ne peut garantir l’absence totale de bugs ou d’imprévu et ne saurait être tenu responsable de conséquences indirectes.
Limitation de responsabilité
Notre engagement porte uniquement sur les prestations effectivement réalisées. Nous ne couvrons pas les usages non conformes ou détournés.
Indemnisation
L’utilisateur prend à sa charge toute réclamation liée à un usage non conforme du site ou des outils livrés.
Gestion des litiges
Tout conflit sera résolu prioritairement à l’amiable, puis, à défaut, devant les tribunaux compétents de Paris.
Arbitrage
La médiation peut être proposée avec une entité indépendante avant procédure judiciaire.
Le recours à l’arbitrage reste optionnel et négocié entre parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez passer par la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout désaccord concernant un service.
Plateforme européenne de médiationDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’unique accord entre Silvexorianu et l’utilisateur concernant l’usage de ce site et services.
Loi applicable et juridiction
Le droit français et le lieu de juridiction de Paris régissent tout litige relatif à silvexorianu.sbs.
Résiliation
Silvexorianu peut suspendre tout accès ou prestation en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modification
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. L’utilisateur doit se tenir informé à chaque visite.
Nous contacter pour toute question
Pour exercer vos droits ou signaler un problème relatif au site, contactez-nous ci-dessous.
Adresse email: content@silvexorianu.sbs
Téléphone: +33 (0)3 63 06 83 99
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 28 mai 2026
Version: 3.0